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MontbaZine 2017







Articles parus dans MontbaZine

Article du 16 juin 2014
Article du 18 juin 2014
Article du 21 janvier 2015

TAFTA et santé publique

De récentes révélations devraient faire grossir les rangs de l'opposition contre le TAFTA/TTIP. Alors même qu'il n'est pas encore voté, l?accord transatlantique paralyse déjà depuis plusieurs années la politique européenne sur une question majeure de santé publique, d?après deux ONG européennes.

Le TAFTA fige la réglementation des perturbateurs endocriniens

Que s'est-il passé ? Quel rapport avec le TAFTA, aussi appelé le TTIP ? Un article récent du Monde s'avère éclairant sur le sujet : les ONG européennes Corporate Europe Observatory (CEO) et Pesticide Action Network (PAN) ont épluché les échanges internes au sein de la Commission eurpéenne. Alors qu'elles n'ont pas travaillé ensemble, leurs conclusions se rejoignent et sont sans appel. Les lobbyistes, notamment américains, ont soigneusement sapé le projet de légiférer en faveur de la santé publique en Europe. Le vendeur de pesticides CropLife América et les chimistes de l'American Chemistry Council ont notamment fait pression en rappelant au secrétariat général de la Commission que cette réglementation contre des produits pourtant toxiques "apparaît en contradiction avec les négociations américano-européennes en vue d?un TTIP".


Les contacts entre la Commission et les lobbyistes se multiplient alors. Peu de temps après, la date-butoir de 2013 est abandonnée et une étude d'impact demandée, repoussant toute idée de réglementation à, au mieux, 2017. Cette étude doit évaluer le coût d'une réglementation pour l'économie et notamment étudier ses « impacts potentiels sur l?industrie chimique et le commerce international ». Pour compléter le tout, la Commission Juncker a récemment décidé de dessaisir le Commissaire européen à l?environnement, pourtant en pointe sur le dossier, au profit du Commissaire à la croissance et à l?emploi.




Source et plus de détails : www.fne.asso.fr
Les effets du TAFTA
Outre le retard pris sur l?inquiétante et urgente question des perturbateurs endocriniens, ce dossier met en lumière les effets délétères et déjà palpables du TAFTA. D'un côté, avec le système de tribunaux arbitraux, les élus feraient risquer de coûteux procès à leurs Etats s'ils votent une loi nuisant au commerce d'une entreprise (voir des exemples en infographie 1). De l'autre, avec une harmonisation des règles de vente entre l'Europe et les Etats-Unis, ils se verront obligés de trouver un accord avec ces derniers s'ils souhaitent voter des lois plus exigeantes en termes de qualité des produits (voir infographie 2). Au final, les élus seraient dans l'impossibilité de voter des lois en faveur de l'intérêt général et subiront le poids des multinationales.