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MontbaZine 2017


















Mobile : zone blanche

Les communes, dont le centre-bourg est déclaré zone blanche de téléphonie mobile par arrêté ministériel, bénéficient :
  • d?une part, de l?engagement financier de l?État dans le cadre du CPER 2015-2020 pour aider les communes dans le financement de la construction d?infrastructures passives (dalle béton, pylône de téléphonie mobile, raccordement ERDF,...),

  • d?autre part, de l?engagement des opérateurs mobiles à mettre en place les infrastructures actives (dispositifs d?antennes d?émission/réception, armoires techniques,..) nécessaires au fonctionnement normal du réseau mobile et à son exploitation.
Mettre fin aux zones blanches de téléphonie 2G/3G
Le Gouvernement, lors du dernier Comité Interministériel aux Ruralités (CIR) qui s?est tenu le 13 mars 2015, avait annoncé sa volonté de mettre fin aux zones blanches de téléphonie 2G/3G, en s?appuyant sur des dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi pour la croissance, l?activité et l?égalité des chances économiques du 6 août 2015 (loi "dite Macron").

Ces dispositions prévoient que :
  • la couverture mobile par un service de voix mobile des centres-bourgs de communes du programme zones blanches 2G doit être achevée fin 2016 (ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition des sites par les collectivités),

  • la couverture mobile en haut débit mobile (au moins en 3G) des centres-bourgs de communes de l?accord dit "RAN Sharing" doit être achevée au mi 2017 (ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition des sites par les collectivités),

  • la couverture en services de voix et de haut débit mobiles des centres-bourgs (ou anciens centres-bourgs) de communes non couvertes qui n?auraient pas été identifiées lors des recensements précédents d?ici fin 2016.
La loi prévoit aussi l?engagement des opérateurs à couvrir 800 "sites mobiles stratégiques" sur une période de 4 ans. Ce plan d?action, qui vient en complément de la couverture mobile des centres-bourgs des communes, se fixe pour objectif de couvrir les zones d?activités économiques et les zones touristiques à forte affluence. Il concerne les zones pour lesquelles il a été constaté une carence d?initiative privée.

Source : Pref Languedoc-Roussillon