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Pomme Pourrie

Les pratiques d'Apple vont lui coûter cher. La Commission européenne a infligé ce mardi une forte amende à l'entreprise américaine en raison de ses pratiques fiscales. Le géant de l'informatique devra rembourser plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande en raison du traitement de faveurs dont il a bénéficié dans ce pays.


"La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.

Cette sanction se situe dans la fourchette haute des estimations. Vendredi, le "Financial Times" avait estimé que le montant de l'amende pourrait atteindre 19 milliards de dollars (environ 17 milliards d'euros) dans le scénario le plus sombre pour Apple, se fondant sur une analyse de la banque J P Morgan. Un scénario plus favorable aurait abouti à une sanction d'environ un milliard de dollars, soit 900 millions d'euros.

Source : www.leparisien.fr


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