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MontbaZine 2017


Enquête publique concernant la modification du SCOT

Elle se déroulera du 23 novembre au 23 décembre 2016.

Le "SCOT" Schéma de Cohérence Territoriale est un document d?urbanisme, fixe une stratégie et un cadre pour l?aménagement et le développement d?un territoire pour les 20 ans à venir. Véritable vision de ce que sera le territoire, il s?impose aux communes en matière d?urbanisme.

Le déroulement de l'enquête
L'enquête publique est une obligation légale.
Elle est organisée afin d'informer le public et de recueillir les observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de modification n°1 du SCOT arrêté le 25 octobre 2016 par le comité syndical du SMBT.
Par arrêté du 2 novembre 2016 de M. le président du SMBT, il a été décidé de procéder, du 23 novembre au 23 décembre 2016, à l?enquête publique relative au projet de modification n°1 du SCOT du Bassin de Thau.



La trame agricole d?intérêt écologique à préserver à Montbazin et les communes voisines (en vert).

La consultation du dossier d?enquête
Le dossier d?enquête est consultable durant toute la durée de l?enquête publique : 
  • Au Siège de l'enquête publique : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins 34200 SETE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi), 
  • Sur le site internet du SMBT : www.smbt.fr (rubrique "Modification n°1"),
    (
  • Dans les 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), membres du SMBT, aux horaires habituels d?ouverture au public : 
  • La Communauté de Communes Nord Bassin de Thau, Complexe Oïkos ? CD5E ? 34560 VILLEVEYRAC
  • Thau Agglomération, Communauté d'agglomération du bassin de Thau, 4 avenue d'Aigues - BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
  • Dans les mairies des 14 communes du périmètre du SCOT du Bassin de Thau, aux horaires habituels d?ouverture au public.

Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.

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