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MontbaZine 2017














































Ce qui change le 1er janvier 2017

Le premier mois de l'année est traditionnellement le plus riche en nouveautés qui vont affecter votre budget ou votre vie quotidienne. Voici un panorama des principaux changements.

Le premier jour de l'année vous réserve un florilège de hausses et de changements de règles qui vont avoir un impact très concret sur votre porte-monnaie et votre vie quotidienne.


La taxe qui donne un coup de chaud à votre facture de gaz
Double mauvaise surprise pour les clients particuliers d'Engie (ex GDF-Suez) abonnés aux tarifs règlementés du gaz. Le prix du gaz (hors taxes) va poursuivre la courbe ascendante entamée en novembre avec une augmentation moyenne de +2,3% au 1er janvier. "Cette hausse est de 0,8 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,4 % pour les foyers qui se chauffent au gaz", précise la Commission de régulation de l'énergie. Mais à cette hausse va s'en superposer une autre : celle de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Prélevée depuis le 1er avril 2014 sur les factures des particuliers, cette taxe va grimper de 35% au 1er janvier en passant de 4,34 euros à 5,88 euros par MWh hors TVA (7,06 TTC) ! Par exemple, pour une famille de 3 personnes dans une maison de 120 m2, cette taxe coûtera 115 euros de plus par an si elle utilise le gaz pour se chauffer, cuisiner et pour son eau chaude.

Diagnostics gaz et électricité : obligatoires pour louer
Déjà obligatoires en cas de vente d?un logement en copropriété, ces diagnostics le seront aussi désormais en cas de location. À compter du 1er janvier, tout propriétaire mettant en location un logement situé dans un immeuble en copropriété construit avant 1975 devra joindre au contrat de bail un dossier de diagnostic technique sur les installations intérieures de gaz et d?électricité si elles datent de plus de 15 ans. Cette obligation s?applique aux logements vides ou meublés. Le crédit d?impôt transition énergétique (CITE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique est reconduit, et il devient cumulable avec l?éco-prêt à taux zéro.

Dispositif de la loi Alur
La loi prévoit la possibilité pour les collectivités de demander aux bailleurs une déclaration de mise en location ou une autorisation préalable. Le décret d?application vient tout juste d?être publié et suscite la colère des professionnels du secteur. Ce texte précise les modalités de ces nouveaux régimes qui visent à "améliorer la lutte contre l?habitat indigne", précise le décret. Concrètement, il s?agit de permettre aux communes qui le souhaitent "de soumettre la mise en location d'un logement par un bailleur à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat".

Fournisseurs d?eau
Les fournisseurs d?eau doivent mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.

Revalorisation à minima pour les smicards
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, n'y était pas favorable, le gouvernement a suivi : le Smic ne bénéficiera pas d'un coup de pouce au 1er janvier. Il profitera, en revanche, d'une très légère hausse due à l'application de la revalorisation automatique : + 0,93%. Le montant brut du Smic horaire passe ainsi de 9,67 euros à 9,76 euros dès le 1er janvier pour 35 heures hebdomadaires, soit 1.480,27 euros bruts.

Le montant du Pass 2017
Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) pour 2017 est revalorisé de 1,6% en 2017 et donc fixé à 39.228 euros sur l'année, soit 3269 euros pour un trimestre ou 180 euros par jour. Il sert notamment à calculer certaines cotisations sociales plafonnées, comme celles de l'assurance vieillesse ou des régimes complémentaires de retraite ou de mutuelle.

Assurances : augmentation de la taxe d'aide aux victimes
En plus des hausses appliquées par les assureurs, celle de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) augmentera davantage vos primes d'assurances auto et habitation. Elle s'élève à 5,90 euros au lieu de 4,30 euros, sur décision du Gouvernement. Cette taxe, payée avec les cotisations, sert à indemniser les victimes du terrorisme et leurs familles, et celles d'infractions pénales graves (viol, violences physiques...).

Les vitres trop teintées interdites dans les voitures
Les vitres avant et le pare-brise ne pourront pas dépasser un niveau d'opacité. Selon le décret 2016-448 du 13 avril 2016, leur taux de transparence doit être au minimum de 70 %. L'objectif est de permettre aux forces de l'ordre d'avoir une vision claire de l'habitacle afin de détecter les mauvais comportements (non-port de la ceinture, téléphone au volant...). Vous n'êtes pas en règle ? Vous risquez 135 euros d'amende et trois points en moins sur le permis.

Une vignette obligatoire pour rouler dans la capitale
A compter du 15 janvier 2017, Paris sera interdite aux véhicules très polluants les jours de semaine, de 8 heures à 20 heures. Sont concernés les voitures et camionnettes mises en circulation avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues motorisés antérieurs au 1er juin 2000. Les contrevenants encourent une contravention de 68 euros. Tous les autres véhicules sont autorisés à circuler dans la capitale mais devront arborer sur leur pare-brise une vignette Crit'Air, qui les classe en fonction de leurs émissions polluantes. Vous pouvez vous la procurer sur le site Certificatair.gouv.fr moyennant 4,18 euros, frais postaux inclus.

Plus d'échappatoire pour les salariés en infraction routière
Les employeurs ont désormais l'obligation de communiquer à l'Administration l'identité et les coordonnées des salariés qui seront flashés au volant d'un véhicule de société. Avec cette mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le retrait de points et l'amende liés à l'infraction seront donc supportés par le conducteur fautif et non plus par l'entreprise. Si l'employeur ne coopère pas, il devra payer une amende pouvant aller jusqu'à 1 875 euros.

Hausse de la TICPE
Les prix du fioul ont progressé de 5,5% sur un an glissant selon les données de l?Insee, mais la hausse va franchir un nouveau palier avec la nouvelle révision de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE). Cette dernière pourrait progresser de plus de 27 euros, atteignant 142,68 euros pour 1.000 litres de fioul alors qu?elle était de 67,92 euros en 2014... Avec cette nouvelle augmentation, les taxes sur le fioul domestique (TICPE et TVA) représenteront désormais un tiers de la facture. + 4 centimes par litre de gazole et une baisse de 1 centime par litre d?essence sont prévues.

Aide de l?Etat
L?aide de 10 000 ? pour le remplacement d?un véhicule diesel de plus de 10 ans par une voiture électrique et la prime de 1 000 ? pour l?achat d?un scooter électrique de deux ou trois roues sont maintenues.

Hausse des tarifs d'envoi du courrier et de certains colis
A La Poste, les prix du courrier grimpent de 3,1 % en moyenne. Par exemple, pour une lettre de moins de 20 grammes, le timbre vert passe de 0,70 à 0,73 euros (+ 4,3 %), le timbre prioritaire rouge, de 0,80 à 0,85 euro (+ 6,3 %), et l'Ecopli, de 0,68 à 0,71 euro (+ 4,4 %). Pour les colis, l'envoi des Colissimo de moins de 2 kg reste inchangé par rapport à 2016. Entre 2 et 5 kg, il faudra débourser 3,2 % en plus.

Une plate-forme pour réclamer les avoirs en déshérence
Un an après son entrée en vigueur, la loi Eckert permet de mieux informer et protéger les titulaires de comptes et de coffres inactifs, ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence. Dès le mois de janvier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ouvrira un service en ligne permettant au(x) bénéficiaire(s) de rechercher les sommes qui leur reviennent. Ces dernières sont transférées à la CDC dix ans après la dernière opération ou la dernière manifestation et, en cas de décès du titulaire, trois ans après la date de sa disparition.

Divorce : plus besoin de juge en cas d'accord
Les couples mariés pourront divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Cette réforme introduite par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que si les époux s'accordent - chacun assisté par leur avocat - sur la rupture du mariage et ses conséquences, la convention de divorce pourra être enregistrée par un notaire. Ce dernier étant chargé de réaliser les formalités auprès de l'état civil. Attention, si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, les époux auront l'obligation d'emprunter la voie judiciaire.

Encore une majoration des tarifs bancaires
Rares sont les banques qui n'augmentent pas leurs tarifs au 1er janvier. Les clients de La Banque Postale sont particulièrement gâtés pour les frais de tenue de compte : + 93 %, soit 12 euros par an, au lieu de 6,20 euros jusque-là. Autre exemple, valable pour tous les établissements : selon le comparateur MeilleureBanque, il faut désormais compter une majoration de 4,5 % en moyenne pour les retraits dans un distributeur n'appartenant pas à votre réseau, et de 3,5 % pour les abonnements des cartes de paiement à débit immédiat.

Congé pour aider un proche
Le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. La nouveauté : il suffit soit de résider avec un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie, soit d'entretenir des liens étroits et stables avec lui pour être reconnu comme aidant. Le salarié demandeur peut aussi transformer ce congé en temps partiel grâce à une possibilité de fractionnement.

Isolation thermique obligatoire en cas de gros travaux
Les ravalements de façade, réfection des toitures ou encore aménagement de locaux en surface habitable devront obligatoirement être complétés par des travaux d'isolation thermique, imposés par la loi relative à la transition énergétique. Un décret modificatif a toutefois précisé les bâtiments concernés : ceux dont la façade est constituée de "briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques". Autrement dit, sont exemptés tous les bâtiments anciens qui se retrouveraient défigurés par un mur isolant. Un site pour s'opposer au don de ses organes
Pour soulager votre famille de cette décision en cas de décès brutal, il est possible de signaler votre opposition au don d'organes soit par courrier, soit, désormais, en vous inscrivant en ligne sur le Registre national des refus à partir du 1er janvier. Géré par l'Agence de la biomédecine, il sera accessible à l'adresse suivante : Registrenationaldesrefus.fr.

Ce qui va changer avec la "Loi Travail"

Social
Des dispositifs importants de la loi Travail sont sur le point d'entrer en vigueur... Accords majoritaires, compte personnel d'activité, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion... Découvrez les modifications qui entrent en vigueur en janvier.

Temps de travail
Les accords d'entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d'entreprise devront désormais être majoritaires, c'est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires (30%), à condition que les organisations majoritaires ne s'y opposent pas.

Accords "offensifs" en faveur de l'emploi
Un accord d'entreprise signé en vue de préserver ou de développer l'emploi primera sur le contrat de travail. Seule la rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée. Les salariés refusant de tels accords s'exposeront à un licenciement pour "motif spécifique" et bénéficieront d'un "parcours d'accompagnement personnalisé" pour retrouver un emploi.

Compte personnel d'activité (CPA)
Il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte "engagement citoyen". Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l'informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.

Bulletin de paie dématérialisé
Les employeurs pourront remettre les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s'y opposent. Elles seront consultables sur le site internet du CPA et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans des salariés.

Médecine du travail
Suppression de la visite médicale d'embauche (sauf pour les métiers à risques), remplacée par une "visite d'information et de prévention", reconduite "dans un délai de cinq ans" (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.

Garantie jeunes
Généralisation de ce dispositif, ouvert aux jeunes de 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il s'agit d'un accompagnement renforcé vers l'emploi pendant un an, doté d'une allocation mensuelle de 461 euros.

Droit à la déconnexion
Les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. A défaut d'accord, l'employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion.

Licenciements économiques :
Depuis décembre, des motifs sont précisés dans le code du travail, comme une réorganisation de l'entreprise, une cessation d'activité, une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires. Ceux-ci sont différenciés selon la taille de l'entreprise.

Neutralité en entreprise :
Les employeurs peuvent introduire ce principe dans le règlement intérieur de leur entreprise, y compris pour les signes religieux, si le fonctionnement de l'entreprise le justifie ou si une pratique religieuse porte atteinte aux droits fondamentaux des autres salariés.

Aide à la recherche du premier emploi :
Les jeunes boursiers récemment diplômés peuvent demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.

Télétravail
Une concertation entre partenaires sociaux devait démarrer avant le 1er octobre. De premières discussions ont finalement eu lieu le 20 décembre. Elles pourraient déboucher sur une négociation, pour actualiser le dernier accord datant de 2005, et sur un guide de bonnes pratiques qui servira de référence lors des négociations dans les branches ou les entreprises. Sur le même sujet, un rapport gouvernemental qui aurait dû être remis avant le 1er décembre au Parlement, ne sortira finalement pas avant début 2017.

Dialogue social
Le gouvernement a aussi pris du retard dans la rédaction d'un rapport, prévu initialement pour le 31 décembre, destiné à aider les partenaires sociaux dans la rénovation des méthodes de négociations interprofessionnelles.

Retour de l?autorisation de sortie de territoire (AST)
Supprimée en 2013, l?autorisation de sortie du territoire (AST) fait son grand retour. À partir du 15 janvier, tout mineur désirant se rendre à l?étranger ? quelle que soit sa nationalité ? devra se munir de sa pièce d?identité (carte nationale d?identité ou passeport), d?une l?autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l?autorité parentale et d?une la photocopie du titre d?identité du responsable légal l?ayant signée. Le retour de l?AST fait partie des mesures mises en ?uvre pour lutter contre les départs de mineurs vers les zones de conflit comme la Syrie et l?Irak. Le formulaire est téléchargeable ici : www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Tiers payant
Cette mesure permettant aux patients de ne pas débourser d'argent ? pour la part sécurité sociale - lors d'une visite chez le médecin sera généralisée. Les médecins ne pourront donc plus exiger des femmes enceintes et des personnes souffrant d'une affection de longue durée d'avancer le règlement. En revanche, pour l'ensemble des patients, les frais remboursés par la mutuelle pourront toujours être demandés par le praticien. Egalement sur le volet santé :

Don d'organes :
Renforcement du "consentement présumé" prévu par la loi Santé. Ceux qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes après leur mort pourront entre autres s'inscrire en ligne sur un registre. La visite médicale d'embauche sera supprimée est remplacée par une "visite d'information et de prévention". Lors de la vie professionnelle, le salarié devra se soumettre à une visite médicale tous les cinq ans, contre deux actuellement.

Retraite des anciens combattants
Retraites Le montant de la retraite des anciens combattants augmentera de 11%, passant de 674 euros à 702 euros (puis 750 euros fin 2017).

Frais bancaires
Pensez à vous renseigner auprès de votre établissement... Car dans la moitié des banques une nouvelle grille tarifaire s'appliquera au 1 er janvier 2017. En moyenne, les frais de tenue de compte augmenteront de 13%, selon Le Figaro, et les frais facturés lors d'un retrait dans une autre banque de 45%. A la Banque Postale par exemple, les frais en cas d'incident de paiement monteront à 6,90 euros par opération et les frais de tenue de compte passeront de 6,20 euros à 12 euros par an.

Sacs plastique et pesticides
A partir du 1 er janvier 2017, vous ne trouverez plus de sacs plastique en faisant vos courses, même au rayon fruits et légumes. Ils seront remplacés par des sacs en papier faits d'un mélange de plastique et d'amidon. Autre disparition des rayons : les pesticides, fongicides et insecticides qui seront désormais interdits à la vente en libre-service pour les particuliers. Ces produits seront désormais placés derrière le comptoir ou sous clé. Ils ne pourront, par ailleurs, plus être utilisés dans les espaces verts, promenades, forêts et voiries.

Tabac
Entrée en vigueur de la vente unique de paquets neutres de cigarettes par les buralistes.

Plats préparés
Au 1 er janvier les plats préparés devront porter une étiquette indiquant l'origine de la viande et les produits laitiers, l'origine du lait. Un délai supplémentaire de trois mois, jusqu?au 31 mars 2017, leur est accordé pour mettre en ?uvre l?étiquetage de l?origine des viandes et du lait dans les plats cuisinés et produits laitiers, a indiqué ce jeudi le ministère de l?Agriculture.

TVA
Le changement sur ce sujet concerne les entreprises : elles pourront déduire 80% de la TVA appliquée à l'essence, de la même façon qu'elles le font actuellement pour le gazole.

Santé
Un arrêté publié jeudi au Journal Officiel permet en effet pour la première fois aux internes en médecine de se spécialiser en allergologie, le gouvernement prévoyant que trente étudiants puissent être formés au cours de l?année 2017-2018. L?allergologie est ainsi reconnue comme une spécialité médicale à part entière, "une nécessité pour une pathologie qui touche aujourd?hui 18 millions de Français", juge le syndicat des allergologues (Syfal).

Des week-ends prolongés
En 2016, le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre sont tombés un dimanche, à l'instar de ce 1er janvier. Autant de longs weekends possibles en moins. L'année 2017 s'annonce bien différente. Le premier mai (fête du travail) et le 8 mai (armistice de 1945) tombent cette année un lundi, offrant quatre weekends à rallonge au printemps, sans qu'une RTT ne soit à poser, en comptant le lundi de la Pentecôte, le 5 juin, et celui de Pâques, le 17 avril. Le 14 juillet tombe lui un vendredi et le 15 août (Assomption) un mardi. Si le 11 novembre (armistice de 1918) a droit à un samedi - il en fallait bien un -, le 1er novembre (Toussaint) tombe lui, en milieu de semaine, un mercredi. Noël se fêtera ensuite un lundi, promettant un nouveau long week-end.

Plus de femmes dans les conseils d'administration
Petit progrès en faveur de l'égalité des sexes: la loi Copé Zimmermann oblige à partir du 1er janvier toutes les entreprises du CAC 40 à compter dans leur conseil d'administration (ou conseil de surveillance) 40% de femmes. Les entreprises qui ne respecteront pas ce chiffre auront les dernières nominations masculines au conseil annulées car non conformes à l'objectif.