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MontbaZine 2017



 Que proposent ils ?
Finances

Suite de notre vision comparative des propositions des cinq principaux candidats à la présidentielle.
Voici le volet finances.
Vous pourrez consulter plus en détail cette analyse sur l'excellent site www.voxe.org


Mélenchon

Banques et régulation financière
Séparer les banques d'affaires et de détail. Contrôler les mouvements de capitaux. Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières. Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement ou à la couverture des flux économiques réels.

Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus.

Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux.

Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.

Renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Ficalité écologique
Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises. Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.

Fiscalité des particuliers
Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF).

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.

Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels.

Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois).

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Renforcer l'ISF.

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.

Commerce international
[OUTRE-MER] Protéger les économies locales par un bouclier douanier : préserver l'octroi de mer et renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible empreinte écologique...etc).

Faire l'inventaire et l'évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux, basée sur la coopération et inspirée de la charte de La Havane, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l'emploi.

Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités, prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux.

Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France.

Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services.

Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l'industrie européenne.

Finance, investissements et déficits publics
Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF).

Libérer les Outre-mer des monopoles privés et de la captation de la richesse par la rente en développant des circuits de distribution publics et la production en coopératives

Créer une mission parlementaire spéciale pour faire le bilan de toutes les privatisations et faveurs fiscales décidées au cours des trois décennies passées. Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.).

Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours. Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d'intérêt général par l'État.

Mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.

Poursuivre les atteintes aux "éléments essentiels du potentiel scientifique et économique" faisant partie des "intérêts fondamentaux de la Nation", selon l'article 410-1 du Code pénal.

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l'activité locale.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d'intérêt, annulation partielle…). Faire racheter la dette publique par la Banque centrale.

Privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique (alimentation, fournitures, etc.) et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires.

TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire
Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.

Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.

Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises.

Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d'ordre.

Réserver l'avantage fiscal de l'assurance-vie aux fonds investis en France.

Accorder une licence bancaire à la Banque publique d'investissement dans son ensemble (groupe Bpifrance) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale.

Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques.

[ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE/ ECONOMIE COLLABORATIVE] Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.

[ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE/ ECONOMIE COLLABORATIVE] Généraliser l'économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics.

[ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE/ ECONOMIE COLLABORATIVE] Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités.

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés.

Grandes entreprises
Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.

Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s'engager sur une durée de présence.

Augmenter la mise en réserve légale (aujourd'hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes.

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes.

Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd'hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise).

Interdire les licenciements boursiers.

Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés.



Hamon

Banques et régulation financière
Afin de protéger nos entreprises et nos emplois de la finance spéculative, je réviserai la loi de séparation bancaire en cantonnant effectivement l’ensemble des activités de marché des banques. Pour promouvoir une finance plus inclusive et plus diversifiée, je favoriserai les banques éthiques.

Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, j’établirai une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.

Je souhaite que les banques, que nous avons collectivement aidées à survivre à la crise, participent activement à la sortie de crise : elle s’acquitteront, à hauteur de 5 millards d’euros, d’une contribution assise sur les super-profits qu’elles réalisent.

Nous lutterons activement contre les risques systémiques.

Fisacalité des particuliers
Je réformerai l’imposition sur le patrimoine. Ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir doivent être traités différemment. Pour aider les primo accédants, la taxe foncière tiendra compte des emprunts.

Je mènerai à bien le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Commerce international
Je m’opposerai aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA) qui menacent nos préférences collectives. J’exclurai les services publics et l’agriculture du champ des négociations commerciales.

Finances investissements et déficits publics
Je lancerai un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.

J'accorderai la priorité au made in France : 50 % des marchés publics seront réservés aux petites et moyennes entreprises (PME-PMI-TPE), j’introduirai des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de "produire local". Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques.

Nous poursuivrons le changement d’échelle de l’ESS en nous donnant pour objectif la création de 500 000 emplois. Le programme d’investissement d’avenir sera mobilisé au service des secteurs prioritaires (petite enfance, grand âge....).

Pour répondre aux mutations du travail, je créerai une contribution sociale sur les robots. Elle alimentera un Fonds de Transition Travail (FTT), dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers.

Je préserverai la part du capital dans les grandes entreprises publiques et permettrai à l’État d’utiliser la possibilité d’une nationalisation temporaire en cas de nécessité.

Une loi-cadre sera adoptée en début de quinquennat pour fixer une feuille de route aux grandes entreprises de services publics (La Poste, EDF, SNCF, etc.).

TPE, PME et entrprises de taille intermédiaire
J’encouragerai les entreprises à réinvestir leurs bénéfices par la modulation de l’impôt sur les sociétés.
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Pour aider nos PME à se développer, je faciliterai leur accès aux financements à tous les stades de leur croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) interviendra en garantie comme en prêteur lorsque les banques seront réticentes à accompagner les projets.
En savoir

Je créerai une monnaie alternative inter-entreprises qui leur permettra de s’échanger des services sans mobiliser leur trésorerie.

Pour protéger nos agriculteurs, je défendrai leur position dans les contrats avec la grande distribution, j’améliorerai leurs conditions de travail, l’accès aux soins et à leurs droits sociaux.

Je favoriserai l’établissement de contreparties réelles et négociées, en termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Grandes entreprises
J’encouragerai les entreprises à réinvestir leurs bénéfices par la modulation de l’impôt sur les sociétés.
En savoir

Je favoriserai l’établissement de contreparties réelles et négociées, en termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.

J’instaurerai une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et j’imposerai la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.



Macron

Banques et régulation financière
Nous défendrons, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux.
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Nous défendrons le renforcement des procédures européennes anti-dumping afin de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus dissuasive.

Industrie
Nous constituerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation. Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation.

Fiscalité écologique
Nous exigerons que soit intégré dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (1/2)

en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services "propres" et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales. (2/2)

Nous réformerons le marché carbone européen, en agissant par la fixation d'un prix plancher de la tonne de carbone. C’est la condition d’une transition énergétique efficace et équitable pour nos entreprises.

Fiscalité des particuliers
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.).

Nous augmenterons le salaire net de chacun, en supprimant les cotisations chômage et maladie. Grâce à cette mesure, financée par une hausse de la CSG, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an.

Commerce international
Nous proposerons de créer un "procureur commercial européen", pour vérifier le respect des engagements pris par nos partenaires et sanctionner rapidement leur violation, notamment en matière sociale, environnementale ou fiscale.

Nous proposerons à l'échelle européenne la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact.

Finances investissement et déficits publics
Nous défendrons l’instauration d’un contrôle européen sur les investissements étrangers afin de défendre ensemble nos entreprises stratégiques.

15 milliards d’euros seront consacrés aux compétences. Nous formerons 1 million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi et 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés.

5 milliards d’euros seront consacrés à l’agriculture. Nous lancerons un "Plan de Transformation Agricole" pour accompagner la montée en gamme de notre agriculture.

5 milliards d’euros seront consacrés à la santé. Nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici à 2022 et nous accompagnerons les transformations de l’hôpital avec un plan digital pour l’hôpital.

5 milliards d’euros seront consacrés aux transports et aux équipements collectifs locaux : nous moderniserons les réseaux existants et les interconnexions dans les collectivités locales, nous soutiendrons la modernisation des infrastructures rail et route...

5 milliards d’euros seront consacrés à la modernisation de l’action publique : toutes les démarches administratives pourront être effectuées sur Internet à l’horizon 2022, un plan sera développé pour la justice numérique et un appui à la modernisation sera apporté des collectivités.

15 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique : nous transformerons le crédit d’impôt transition énergétique en prime immédiatement perceptible, nous contractualiserons avec les collectivités locales sur la base de projets permettant de réduire l’empreinte écologique ...

TPE, PME et entreprises intermédiaires
Nous supprimerons les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise. (1/2)

Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise. (2/2)

Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent.

Nous développerons les instruments permettant d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs ressources humaines comme, par exemple, pour faire face à leurs premiers recrutements, s’acquitter de l’obligation de mettre en place un entretien professionnel (1/2)

ou pour leur permettre d’accéder à la formation professionnelle à laquelle elles ont droit pour leurs salariés. Cette offre de service d’information, de conseil et d’accompagnement permettra d’assurer l’effectivité des mesures prises plus efficacement que par la sanction. (2/2)

Nous réduirons le taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%. C’est une mesure indispensable pour attirer les activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises.

Nous accompagnerons les PME françaises pour qu’elles se lancent dans des plans anti-gaspi afin de réduire leurs consommations d’énergies et de ressources, grâce à des diagnostics aidés. Les coûts des diagnostics seront remboursés avec une partie minime des économies réalisées.

Nous simplifierons la vie des entreprises, en transformant le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en allégement permanent de cotisations sociales de 6 points.

Nous garantirons stabilité et visibilité aux acteurs en matière fiscale en sanctuarisant notamment le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative.

Grandes entreprises
Nous réduirons le taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%. C’est une mesure indispensable pour attirer les activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises.

Nous simplifierons la vie des entreprises, en transformant le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en allégement permanent de cotisations sociales de 6 points.

Nous garantirons stabilité et visibilité aux acteurs en matière fiscale en sanctuarisant notamment le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative.



Fillon

Fiscalité écologique
Il y a un domaine où l’on peut rétablir peut-être des conditions de concurrence meilleures tout en protégeant la planète, c’est en taxant les produits par rapport à leur empreinte carbone. Et je pense que c'est une voie qui doit être suivie [...].

Fiscalité des particuliers
Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes.

Supprimer l’ISF dès 2018 pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises françaises et qui créeront des emplois en France. Remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF (qui financent les entreprises innovantes ou les fondations) (1/2)

par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu. La déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple. (2/2)

Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30% pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois en maintenant le régime fiscal actuel de l’assurance-vie et des livrets d’épargne populaire (notamment du livret A).

Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3000 € pour réduire l’impôt sur le revenu des familles.

Mise en oeuvre de la TVA sociale en augmentant de 2 points le taux normal de la TVA.

Commerce international
Défendre les spécificités de l’agriculture des Outre-mer à Bruxelles et défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation pour permettre à la filière banane de poursuivre son développement, (1/2)

assurer la pérennité de la filière canne-sucre-rhum et accompagner les cultures de diversification. (2/2)

Finances, investissements et déficits publics
Garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici 5 ans par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique. Mettre en place un dispositif de revue et de réformes, portant sur les missions et l’efficience de l’ensemble de la sphère publique.

Réaliser 100 Mds€ d’économies de dépenses publiques sur 5 ans.

Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre d’emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer.

TPE, PME et entreprises intermédiaires
Renforcer les allègements existants par un nouvel allègement de charges sociales et d’impôts de production, de 25 Mds€, portant sur tous les salaires, pour redonner un nouveau souffle à l’économie française. Cet allègement montera progressivement en charge jusqu’en 2020.

Transformer le CICE qui est un crédit d’impôt complexe, en baisse des charges patronales pour un montant équivalent, durable et lisible.

Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies...).

Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100), pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises.

Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.

Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple.

Surseoir aux droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise.

Inciter au regroupement local des acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’incubation, de l’accompagnement et du financement de start-ups dans des "clusters" pour développer les synergies. (1/2)
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Privatiser les unités de valorisation des centres de recherche publics afin de les rendre plus autonomes dans leur recrutement et leur gestion. Développer enfin l’innovation collaborative et ouverte entre PMI et grands groupes. (2/2)
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Rationaliser les dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs à l’export, tant dans la préparation en amont que dans la prospection à l’étranger.

Relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de l’auto-entreprise à 50 000 euros pour les services et à 120 000 euros pour l’achat-revente. La franchise de TVA sera étendue jusqu’à ces plafonds.

Instaurer une franchise de TVA jusqu’aux plafonds de 50 000 euros de chiffre d’affaires pour les services et de 120 000 euros pour l’achat-revente pour les artisans et les commerçants.
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Renforcer la compétitivité de nos PME/PMI grâce au numérique : passer en cinq ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées ; un grand plan de rattrapage et d’accompagnement sera mis en œuvre à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation (1/2)

une partie des investissements d’avenir sera réallouée au programme "investissements du futur". (2/2)

Grandes entreprises
lléger l’impôt sur les sociétés (IS) pour renforcer la compétitivité de nos entreprises et la création d’emplois en France. Les contributions additionnelles à l’IS seront supprimées en 2018 et le taux d’IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat. (1/2)

Cette mesure représente un effort de l’ordre de 10 Mds€ et permettra de tendre vers le taux moyen de l’Union européenne. (2/2)



Le Pen

Banques et régulation financière
Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle

Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.

Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.

Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France.

Lutter efficacement contre l’évasion fiscale pour préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés.

Industrie
Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative.

Assurer la protection des secteurs stratégiques et porteurs par un contrôle des investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique.

Fiscalité des particuliers
Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.

Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les 5 ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, tous les 5 ans.

Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’allier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Sécuriser les dépôts et l’épargne des Français en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prévoient la ponction ou le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise bancaire.

Aggraver les sanctions contre les dirigeants d’entreprise coupables d’ententes ou d’agissements frauduleux qui ponctionnent une partie du pouvoir d’achat des consommateurs.

Assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant l’ISF.

Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches.

Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement.

Supprimer le prélèvement à la source afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.

Commerce international
Instaurer un vrai patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la commande publique aux PME.

Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.

Afin d’assurer la protection des consommateurs et la concurrence loyale, interdire l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français.

Assurer la protection des secteurs stratégiques et porteurs par un contrôle des investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique.

Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans.

Lutter efficacement contre l’évasion fiscale pour préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés.

Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation.

Refuser les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.).

Finances, investissements et déficits publics
Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.

Assurer la protection des secteurs stratégiques et porteurs par un contrôle des investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique.

Créer sous la tutelle de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain avec la double mission de protéger les entreprises des fonds vautour ou des OPA hostiles et de prendre des participations dans des secteurs porteurs.

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage...).

Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans.

Remettre de l’ordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire
Instaurer un vrai patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la commande publique aux PME.

Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME: guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du "titre emploi service entreprise" aux TPE, remplacement du compte pénibilité.

Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive. Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi.

Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME.

Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus- values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.

Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle

Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’allier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Grandes entreprises
Aggraver les sanctions contre les dirigeants d’entreprise coupables d’ententes ou d’agissements frauduleux qui ponctionnent une partie du pouvoir d’achat des consommateurs.