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MontbaZine 2017



 Que proposent ils ?
Numérique, Culture et Médias

Voici une vision comparative des propositions des cinq principaux candidats à la présidentielle.
Voici le volet Numérique, Culture et Médias.
Vous pourrez consulter plus en détail cette analyse sur l'excellent site www.voxe.org.


Mélenchon

Economie numérique
Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné.

Instaurer une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand.

Société et libertés numériques
Création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Médias
Faire élire les présidents de France Télévisions et Radio France par le Parlement.

Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs, auditeurs, téléspectateurs, et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.

Combattre la sondocratie : interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l'unanimité par le Sénat en 211 et enterrée depuis.

Créer un Conseil national des médias à la place du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports, ainsi que la qualité de tous les médias.

Refonder les aides publiques à la presse pour les réserver aux médias d'information et mutualiser les outils de production (imprimeries, serveurs, distribution, etc.)


Protéger les sources et l'indépendance des rédactions à l'égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Interdire la publicité commerciale dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux…).

Faire reculer l'affichage publicitaire, en commençant par les abords des villes et des bourgs aujourd'hui défigurés, interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics, ouvrir des espaces d'affichage pour l'expression citoyenne et culturelle.

Sport
Interdire la cotation en Bourse des clubs sportifs, s'opposer au naming et à l'appropriation commerciale des équipements et compétitions.

Interdire à tout sportif qui n'est pas fiscalement domicilié en France de participer à l'équipe nationale dans le cadre des dispositions d'imposition des Français à l'étranger, refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels.

Garantir l'égalité entre le sport féminin et masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision.

Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet).

Politique culturelle
Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB.

Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l'accord du 28 avril 216 et l'étendre aux professions artistiques précaires.

Défendre l'exception et la diversité culturelles dans toutes les négociations internationales.



Hamon

Economie numérique
Nous ferons de la France un pays en pointe sur le numérique, en développant l’accès au très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire. J’assurerai la transition numérique des organisations et l’appropriation des usages numériques par tous.

Société et libertés numériques
Nous ferons de la France un pays en pointe sur le numérique, en développant l’accès au très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire. J’assurerai la transition numérique des organisations et l’appropriation des usages numériques par tous.

Nous protégerons les données personnelles de nos concitoyens et garantirons la loyauté des algorithmes.

J’encouragerai le développement des biens communs de la connaissance et je garantirai la diversité culturelle sur les plateformes numériques.

Je proposerai un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du net, qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile. Je prendrai, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 218.

Pour que le monde numérique tienne ses promesses d’émancipation et de progrès démocratique, je m’emploierai à assurer la protection des intérêts de la nation, en développant nos capacités de cyberdéfense. Je soutiendrai le logiciel libre, qui contribue à notre souveraineté numérique.

Médias
Je porterai une nouvelle loi anti-concentration pour les médias, créant un statut de média indépendant à but non lucratif et protégeant les sources des journalistes.Je soutiendrai la création de médias indépendants, financés par les citoyens et par l’Etat et non par des entreprises.

Je veux un service public de l'audiovisuel d’information et de la culture, à l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne, du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial.

Je renforcerai le statut des lanceurs d'alerte. Je saisirai nos partenaires européens pour qu’une législation protectrice existe dans l’Union européenne.

Sport
Pour lutter contre le manque d’activité physique dès le plus jeune âge, je multiplierai le nombre d’équipements sportifs légers de proximité dans et aux abords des écoles.

Je soutiendrai le développement du sport-santé en entreprise, en lien avec les partenaires sociaux.

Je mettrai en œuvre un plan de développement de la pratique d'activités physiques et sportives à tous les âges de la vie.

Pour développer le sport de haut niveau, je rendrai systématiques les horaires aménagés dans tous les cursus scolaires et universitaires et soutiendrai la recherche et le développement dans les nouvelles technologies du sport.

Je soutiendrai la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques de 224.

Politique culturelle
Je porterai l’effort public à 1% du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.

Je lancerai un plan pour les arts à l'école : en inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées.

Pour faire vivre au quotidien les droits culturels, je soutiendrai la création de fabriques de culture, les projets dans l’espace public et les lieux de vie, la participation des artistes et des habitants. Je développerai un plan de mise en ligne des collections patrimoniales publiques.

Je créerai une journée annuelle "rue libre pour la culture", lors de laquelle les institutions et acteurs culturels proposeront de construire avec les habitants des programmations hors les murs.

Je mettrai en œuvre un statut de l'artiste pour ceux qui n’ont pas accès à l’intermittence, je défendrai le droit d’auteur et je m’engagerai pour de nouvelles formes de financement de la création des acteurs mondiaux du numérique.

Je veux que les artistes prennent toute leur place dans la société et puissent vivre de leur travail.

Je soutiendrai l’entreprenariat culturel et l’export de la culture française pour trouver des modèles économiques pérennes novateurs et solidaires : jeu vidéo, design, métiers d’art, édition, librairies, galeries d’art.

Je veux promouvoir le français comme langue en partage dans le monde, selon une démarche ouverte, et proposerai la création d’un "Palais de la langue française".

Je ferai ratifier par la France la charte des langues régionales ou minoritaires.

Je défendrai la francophonie. Pour cultiver le sentiment d’appartenance à la francophonie, je proposerai un visa francophone pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes.



Macron

Economie numérique
Nous promouvrons la mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d'euros.

Nous rétablirons une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques et qu’ils soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées.

Nous simplifierons la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle.

Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici la fin du quinquennat et nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées "zones blanches").

Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent.

Société et libertés numériques
Nous promouvrons la mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d'euros.

Nous rétablirons une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques et qu’ils soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées.

Nous simplifierons la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle.

Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici la fin du quinquennat et nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées "zones blanches").

Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent.

Médias
Nous rapprochons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité. Leurs conseils d’administration seront plus indépendants et plus ouverts dans sa composition. Ils seront chargés de designer les dirigeants, après appel public à candidatures.

Nous créerons un nouveau statut de l’entreprise de presse, sur le modèle des trusts anglo-saxons pour garantir l’indépendance éditoriale et journalistique.


Sport
Nous négocierons la signature d’un accord national interprofessionnel visant à organiser et faciliter la pratique du sport dans les entreprises.

Nous mettrons en place des maisons du sport santé pour garantir un accompagnement personnalisé de nos compatriotes atteints d’affections lourdes (obésité, maladies cardiovasculaires, diabètes, etc.), mais aussi désireux de se remettre en forme.

Nous simplifierons les deux services publics de la formation aux métiers du sport qui existent aujourd’hui (la formation délivrée par le Ministère des sports et celles délivrées par l’Education Nationale, les formations STAPS) dans un objectif d’efficacité et de lisibilité des offres de formation.

Nous améliorerons le maillage des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire en fixant des objectifs de construction dans le cadre de nouveaux grands projets d’aménagement.


Politique culturelle
Nous ouvrirons les bibliothèques le soir et le dimanche.

Nous pérenniserons et adapterons le statut d’intermittent du spectacle, qui est un outil au service de la politique culturelle en revoyant la formation initiale des artistes par l’interdisciplinarité, les troncs communs entre écoles d’art et la mobilité internationale.

Nous investirons dans les industries créatives et culturelles françaises en créant un fonds d’investissement dédié de 200 millions d’euros.

Nous lancerons un Erasmus des professionnels de la culture pour favoriser la circulation des artistes, des commissaires d’exposition et des conservateurs.

Nous créerons un Pass Culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans, qui leur permettra, via une application, d’accéder aux activités culturelles de leur choix : musée, théâtre, cinéma, concert, livres ou musique enregistrée. (1/2)

Il sera cofinancé par les distributeurs et les grandes plateformes numériques, qui bénéficieront du dispositif. (2/2)

Nous généraliserons le Pass Culture au niveau européen.

Nous défendrons résolument les droits d’auteur, aider les artistes et les éditeurs de contenu européens par la négociation encadrée d’accords sur leur rémunération, étendre les droits voisins aux éditeurs de presse et renforcer l’action contre les sites pirates.




Fillon

Economie numérique
Accélérer le déploiement du très haut débit fixe et mobile d’ici à 2022 en refinançant le Plan France Très Haut Débit, en le réorganisant et en initiant un "Plan 5G".

Renforcer la compétitivité de nos PME/PMI grâce au numérique : passer en cinq ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées ; un grand plan de rattrapage et d’accompagnement sera mis en œuvre à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation ; (1/2)

une partie des investissements d’avenir sera réallouée au programme "investissements du futur". (2/2)

Société et libertés numériques
Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici à la fin du quinquennat pour engager la France dans l’e-démocratie. Identification numérique unique des usagers auprès de toutes les administrations ; (1/2)

développement des consultations sur internet; co-construction des procédures avec les usagers etc. Simplifier et améliorer les services de l’Etat auprès des usagers grâce à la dématérialisation. (2/2)

Mettre en place "l’open data" dans les services publics en garantissant la protection des données personnelles des citoyens et les intérêts économiques de la France. L’Etat et les collectivités territoriales ont une mission de collecte et de traitement de l’information. (1/2)

"L’open data" et les API (interfaces de programmation) seront généralisées dans les services numériques de l’administration. A l’heure de l’essor de l’intelligence artificielle (IA), la donnée publique est vitale pour les start-ups françaises. (2/2)

Porter, avec l’Allemagne, l’ambition de plateformes numériques industrielles et sectorielles européennes (voitures autonomes, bâtiments connectés...).

Généraliser l’enseignement et la formation au numérique à tous les niveaux. Recruter des enseignants en informatique. Transformer le cours de technologie du collège (1h par semaine) en cours de "culture numérique". (1/2)

Encourager le développement de filières universitaires d’excellence (Cybersécurité, IA, ...); introduire un module “numérique” dans toutes les formations supérieures, accélérer le développement de la formation professionnelle au numérique.

Garantir un déploiement du numérique à tous les Français en très haut débit, véritable oxygène pour la ruralité.


Sport
Transformer en Agence Nationale du Développement du Sport (ANDS) le Centre National de Développement pour le Sport (CNDS). Cette agence, dont la gouvernance associera pleinement le mouvement sportif, contractualisera ses objectifs avec le mouvement olympique, les fédérations, (1/2)

l’Etat et les collectivités territoriales et bénéficiera aussi de concours privés. Son indépendance sera gage d’efficacité pour faire de la France une grande nation sportive. (2/2)

Reconnaître la région comme la collectivité de référence en matière de compétence sportive à l’échelle territoriale et les communes ou intercommunalités pour la pratique sportive quotidienne.

Autoriser les centres de formation des clubs sportifs professionnels à percevoir la taxe d’apprentissage.


Politique culturelle
Conforter la place de l’éducation aux arts et à la culture dans les programmes d’enseignement, en articulant mieux enseignement culturel et histoire générale, et en renforçant la place de l’histoire de l’art dans l’enseignement de l’histoire générale. (1/2)

Développer la conscience d’appartenir à cette civilisation singulière et brillante qu’est la civilisation européenne. (2/2)

Mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions sur tous les territoires, conformément à leur mission nationale, et pour tous les publics notamment les personnes atteintes d’un handicap.

Préserver au niveau européen, la notion d’"exception culturelle".

Préserver le régime des intermittents du spectacle, en luttant contre les abus, en excluant toute forme d’emploi permanent et en réservant son bénéfice aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps.

Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés.

Lancer un grand projet européen, au service des chefs d’œuvre de l’Europe et de l’identité européenne. Il s’agira de créer, à Strasbourg, un lieu qui rassemble, dans une présentation régulièrement renouvelée, des œuvres d’art en provenance des grands musées européens (1/3)

témoignant de la richesse et de la diversité de l’histoire de l’art en Europe, et de la force de ses artistes. Vitrine des chefs d’œuvre de l’Europe, mais aussi fonds européen d’acquisition d’œuvres d’art, il permettra d’acquérir les œuvres majeures qui, (2/3)

aujourd’hui, faute de moyens suffisants dans les Etats, sont dispersées dans le monde entier. (3/3)




Le Pen

Economie numérique
Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes.

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage...).

Soutenir les startups françaises pour moderniser le système de santé.

Développer le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée.

Société et libertés numériques
Garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution, tout en renforçant la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité.

Créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France.

Réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges: l’un composé des représentants de l’État, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.).

Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale.


Médias
Réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges: l’un composé des représentants de l’État, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.).


Politique culturelle
Assurer le respect de la liberté d’association dans les seules limites exigées par l’ordre public et soutenir les petites structures associatives culturelles, sportives, humanitaires, sociales, éducatives, etc., qui animent la vie de nos territoires.

Défendre l’identité nationale, les valeurs et les traditions de la civilisation française. Inscrire dans la Constitution la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel.

Défendre la langue française. Abroger notamment les dispositions de la loi Fioraso qui permettent de restreindre l’enseignement en français dans les universités.

Développer le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée.

Mettre un coup d’arrêt à la politique de vente à l’étranger et au privé de palais et bâtiments nationaux.

Lancer un grand plan national de création de filières (lycées, universités) des métiers d’art dans nos territoires et implanter un réseau de pépinières d’artistes sur tout le territoire.

Remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent.

Créer un "contrat sportif de haut niveau" d’une durée de trois ans renouvelable permettant aux sportifs amateurs représentant la Nation dans les compétitions internationales de vivre dignement et de se consacrer entièrement à leur discipline.

Soutenir les petits clubs a n de permettre la présence d’un maximum de joueurs français dans les clubs professionnels et lutter contre la financiarisation du sport professionnel.