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MontbaZine 2017



Quelles premières initiatives européennes pour le président Macron ?


Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a choisi au cours de sa campagne de se présenter comme l’un des candidats les plus volontaristes au regard de la question de l’intégration européenne.



Le contexte particulier du second tour n’a malheureusement pas permis un débat projet contre projet concernant les orientations de la construction européenne et les politiques publiques à mener à ce niveau, alors que le chef de l’État porte l’essentiel de la politique européenne de la République française.

Pour autant Emmanuel Macron a sur ces enjeux, comme sur d’autres, une obligation de résultat. L’Union européenne doit, pour répondre aux attentes des citoyens Européens que nous sommes, se réformer en profondeur voir faire l’objet d’une refondation. Il est notamment impératif de rompre avec la prédominance de mécanismes de décision intergouvernementaux qui sont à la fois trop peu démocratiques et facteur de sclérose.

Naturellement, nous connaissons les difficultés de l’exercice dès lors que l’on cherche à rassembler par le dialogue l’assentiment d’une large majorité des autres États-membres de l’Union européenne et en particulier de ceux ayant l’euro en partage. Ce processus devra aussi faire place à la concertation avec la société civile à travers les conventions démocratiques envisagées dans le programme, et aboutir à une Convention associant élus des Parlements des États-membres et du Parlement européen, voire à une formule plus ambitieuse dans une perspective constituante.

Le Parlement européen a préparé le terrain en adoptant les rapports Brok-Bresso et Verhofstadt qu’il conviendra de prendre en compte.

Mais, dès les premiers jours de son mandat, le président Macron peut poser les premiers jalons de sa démarche. Dès les premiers mois, avec le nouveau gouvernement, il pourra démontrer sa volonté de renouveler les pratiques.

C’est dans cette optique que voici quelques propositions.

1) Consacrer son premier déplacement à la rencontre de nos élus au Parlement européen. Parce que le projet européen ne consiste pas qu’à unir des États mais aussi à unir des hommes, c’est aux représentants du peuple européen que le chef de l’État doit s’adresser en priorité et non pas à ses homologues des autres États membres. L’Union européenne ne doit pas rester perçue comme une construction diplomatique mais d’abord comme un espace démocratique.

2) Donner toute leur place aux symboles de l’Union européenne. Les citoyens français bénéficient également d’une citoyenneté européenne. Pour favoriser la prise de conscience de celle-ci, nous préconisons que le double pavoisement des édifices publics soit rendu systématique. La France doit s’ajouter aux États-membres ayant réaffirmé dans une déclaration jointe au traité de Lisbonne leur attachement à nos symboles communs.

3) Affirmer l’engagement européen de la France avec un 9 mai férié. La journée de l’Europe, anniversaire de la déclaration Monnet-Schuman du 9 mai 1950, a vocation à devenir un jour férié et chômé, venant succéder au 8 mai, la commémoration de la fin de la guerre faisant place à celle du début de la paix.

4) Nommer, au sein du gouvernement français, un ministre d’État en charge des affaires européennes. Doté de larges pouvoirs de coordination de l’action gouvernementale au sein des institutions de l’Union européenne, il aurait aussi pour mission de communiquer sur celle-ci auprès des élus et du public. Une conférence de presse hebdomadaire sur les travaux en cours et l’actualité européenne pourrait contribuer à renforcer l’information sur ces enjeux.

5) Améliorer la transparence de la politique européenne de la France. Le renouvellement des pratiques c’est notamment mettre fin à ce déficit démocratique spécifique à la République française où la politique européenne échappe trop au contrôle parlementaire. À cet égard nous souhaitons que le président de la République ou son Premier ministre puisse organiser, avant chaque réunion du Conseil européen, un débat autour de l’ordre du jour de la rencontre, et rendre compte après la réunion, des conclusions de celle-ci.

Enfin, le président de la République peut prendre position sur des enjeux essentiels sur lesquels sa volonté sera déterminante, et engager le débat avec tous ceux qui peuvent contribuer à faire avancer l’Europe.

6) Lancer le chantier de la démocratisation de la zone euro. L’euro incarne aujourd’hui le noyau dur de l’Union européenne. Il implique des modes de gouvernance nouveaux et exige que ceux-ci s’inscrivent dans un cadre démocratique. À ce titre le chef de l’État doit formuler des propositions pour poser sur cette base les fondations d’une république européenne et notamment en créant, avec les députés au Parlement européen élus dans les États-membres concernés, un Parlement de la zone euro.

7) Se saisir de l’enjeu de la défense européenne. Le contexte de ces dernières années a rappelé l’impératif de développer les moyens de défense commune des Européens. Le rôle de la France d’autant plus crucial qu’elle reste après la désertion du Royaume-Uni l’État-membre le plus investi en la matière. C’est sans attendre que le chef de l’État, chef des armées, devra proposer aux Européens d’avancer concrètement.

8) De lancer le chantier d’un parquet européen. Les citoyens européens ont été marqués depuis plusieurs années par le terrorisme. Or, ce dernier ne s’arrête pas aux frontières. Pour être efficace, il nous faut une réponse judiciaire européenne globale. Ce parquet devra se construire sur une seconde compétence : la criminalité financière (et fiscale). Le niveau national n’est plus le plus amène pour lutter. La liberté de circulation des capitaux en Europe nous impose d’agir au niveau européen.

Nous reconnaissons les efforts faits au cours de la campagne présidentielle pour mettre en avant l’enjeu européen. Toutefois la tentation sera grande, une fois acquis le pouvoir au sein de l’un des États-membres de l’Union européenne, de se contenter d’une approche corporatiste dans un cadre encore essentiellement intergouvernemental. Nous demeurerons donc particulièrement vigilants et critiques pour que la volonté de renouvellement affichée se concrétise et fasse progresser l’Union européenne vers la fédération que nous croyons nécessaire à notre avenir.

Source : www.uef.fr