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MontbaZine 2017











Le droit de pétition...
...une réponse à la crise de la démocratie ?

Dans son discours au Congrès de Versailles du 3 juillet, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de réformer le droit de pétition "afin que l'expression directe de nos citoyens soit mieux prise en compte". Il ne pourra s'inspirer de la Suisse, où la puissance de ce droit est induite par le système de démocratie directe. Peut-être regardera-t-il du côté du Royaume-Uni, où les pétitions dépassant les 100 000 paraphes sont inscrites à l'ordre du jour des discussions parlementaires. Ainsi le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson dut aborder en janvier 2017 la question de l'annulation de la visite du président américain Donald Trump sur le sol britannique à la suite d'une pétition de plus d'un million de signatures s'opposant à sa venue.

Selon Yann-Arzel Durelle-Marc, maître de conférence en Histoire du droit et des institutions, "Leur reconnaissance est un élément fondamental de la relation entre les gouvernants et les gouvernés"

Pour parvenir à rénover une démocratie parlementaire jugée à bout de souffle, Emmanuel Macron pourrait simplifier le processus de traitement des pétitions. "Une solution serait de mettre en place un bureau des pétitions pour les trier et les porter beaucoup plus largement à l'ordre du jour des chambres et du gouvernement", juge Yann-Arzel Durelle-Marc. Cela améliorerait leur reconnaissance, qui est un élément fondamental de la relation entre les gouvernants et les gouvernés, et garantirait aux citoyens de recevoir des réponses argumentées."

La plateforme de pétition en ligne Change.org, plébiscitée ces dernières années pour diffuser des plaintes de façon virale, est une organisation privée, soumise aux lois du commerce et épinglée pour sa politique de collecte des données des utilisateurs. Pour le maître de conférence, le gouvernement aurait tout intérêt à lancer une initiative similaire liée aux institutions publiques : "Elle jouerait un important rôle de facilitateur. C'est une piste envisageable, efficace et économique qui peut faire partie de la réponse à la crise de la démocratie."

Source : Télérama idees