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MontbaZine 2018











Neutralité du Net

Les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Quand Paris et Londres affichent leur position commune sur le sujet.


Alors que l’administration Trump s’évertue à rompre avec la neutralité du réseau, Paris et Londres ont marqué leur position commune en signifiant leur attachement à ce principe fondamental au regard du "rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain".

"Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du Net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet", pouvait-on lire dans un communiqué conjoint publié par les deux pays. En France, les parlementaires seraient même favorables à une inscription de la neutralité du Net dans la Constitution.

Au niveau européen, la décision d’enterrer la neutralité du réseau qui a été prise par la FCC n’a pas laissé les élus du vieux continent de marbre. Récemment, un collectif regroupant 148 d’entre eux a adressé une lettre aux membres du Congrès américain leur demandant de prendre des mesures visant à contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du Net initiée aux États-Unis. Ce collectif était mené par la Néerlandaise Marietje Schaake.

"Nous vous prions instamment de garder le cap et vous demandons de renverser les règles adoptées par la FCC en décembre, qui visent à mettre fin à la neutralité du réseau", ont écrit les représentants de l’UE. Ces derniers témoignent ainsi leur soutien à une initiative législative menée au sénat et à la chambre des représentants des États-Unis par un groupe de démocrates qui contestent le résultat du vote des commissaires de la FCC de décembre dernier.

Les élus européens ont insisté sur le fait que "les normes et les règles établies aux États-Unis ont un impact mondial, surtout quand il s’agit d’Internet" ; la gravité de la situation justifierait un certain interventionnisme européen dans cette affaire qui irait bien au-delà des seuls intérêts américains.

D’une manière générale, on note une augmentation des actions tous azimuts visant à invalider ou contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du réseau initiée aux États-Unis par la FCC. On peut rappeler à ce propos la décision du gouverneur américain de l’État du Montana qui a récemment signé un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec son État respectent les principes de neutralité du Net ou encore l’action en justice lancée par les procureurs généraux de 22 États contre la décision de la FCC.

Source : www.developpez.com (26-01-2018)