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MontbaZine 2021




France

En Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent
Le 1er janvier marque la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité européenne d’Alsace. Les actuelles administrations n'en forment plus qu’une seule, composée de 6 000 agents territoriaux. Cette nouvelle assemblée départementale résulte simplement de l’addition des deux anciennes assemblées, dans un premier temps. Jusqu’aux prochaines élections départementales, qui devraient se tenir en juin 2021, ce sont les actuels conseillers départementaux qui siègent. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin subsistent toutefois en tant que circonscriptions administratives de l’Etat.
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Les APL adaptées aux revenus actuels des bénéficiaires
Le 1er janvier, la réforme des aides personnalisées au logement (APL), qui doit adapter le montant des aides en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt, entre en vigueur. Désormais, les APL seront calculées à partir de ses revenus actuels ou, plus précisément, de ceux engrangés dans les douze mois précédents avec une réactualisation tous les trois mois.
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Les bracelets anti-rapprochement déployés partout en France
Le 1er janvier, les bracelets anti-rapprochement, outils pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, sont officiellement déployés sur l’ensemble du territoire. Depuis fin décembre, le dispositif n’était mis en place que dans cinq juridictions. Le bracelet anti-rapprochement était l’une des promesses du premier Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu le 3 septembre 2019. Ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà d’un périmètre défini de leur victime qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.








Mobilité
Le marquage des vélos systématisé
Tout vélo vendu en magasin doit obligatoirement être doté d’un identifiant exclusif à partir de 2021, auquel sont attachées les coordonnées de son propriétaire. Ce code sera inscrit sur le cadre et enregistré dans un fichier national unique. La mesure vise à lutter contre les vols mais aussi à retrouver les propriétaires quand le vélo réapparaît.


Santé
Les prothèses auditives d’entrée de gamme sont remboursées par la Sécurité sociale
Les prothèses auditives d’entrée de gamme ("classe 1") sont désormais vendues 950 euros pièce et entièrement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Pour les modèles plus sophistiqués ("classe 2"), les prix resternt libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1 700 euros. La mesure est la dernière étape de la réforme "100 % santé" débutée en 2019.