*
MontbaZine 2021















Bloquer les sites pornos trop facilement accessibles aux mineurs ?

La France s’apprête-t-elle enfin à bloquer les sites pornos trop facilement accessibles aux mineurs ? Alors que la justice vient d’ôter toute responsabilité aux fournisseurs d’accès, le CSA a depuis ce 8 octobre le pouvoir d’obliger les sites eux-mêmes à se conformer à la loi française.

Ce vendredi 8 octobre 2021, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son délibéré. Et c’est non. Pas question de bloquer les sites pornos qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus. Mais ce même vendredi 8 octobre, le gouvernement a enfin publié un décret d’application donnant au CSA le pouvoir de les bloquer. Vous n’y comprenez goutte ? Reprenons depuis le début.

Fin juillet 2021, deux associations de protection de l’enfance, e-Enfance (1) et La Voix de l’enfant (2), intentaient une action en référé devant le tribunal de grande insta2nce de Paris afin d’obtenir le blocage de neuf sites pornos (Pornhub, Xhamster, Xvidéos, YouPorn, RedTube, Tukif, Xnxx, MrSexe, IciPorno). Motif : ces plateformes vidéo qui génèrent un trafic mondial colossal en proposant du contenu gratuit ne respectent pas la législation française, laquelle interdit de fabriquer ou diffuser « un message à caractère pornographique » lorsque celui-ci est « susceptible d’être vu par un mineur » (article 227-24 du Code pénal). Or chacun sait que les disclaimers, ces pages d’accueil exigeant du visiteur qu’il confirme sa majorité, ne constituent pas un filtre suffisant – comme le reconnaît d’ailleurs la loi depuis juillet 2020.

Cette action en justice ne vise pas les sites eux-mêmes, explique maître Laurent Bayon, l’avocat de deux associations, car « ils sont intouchables, la plupart d’entre eux étant détenus par des sociétés étrangères implantées dans des paradis fiscaux ». Elle cible les principaux fournisseurs français d’accès à Internet (FAI) tels qu’Orange, Bouygues Telecom, Free, Colt Technologies Services et Outremer Telecom. « Il est question d’agir sur les tuyaux pour fermer les robinets. » Des « tuyaux » qui, en vertu de la neutralité du Net, principe fondateur d’Internet, déclarent régulièrement qu’ils se refusent à toute ingérence mais qu’ils appliqueront les décisions de justice et bloqueront ces sites « au plus vite si la justice [le leur] demande ». Ce positionnement ne convainc guère Laurent Bayon, pour qui ces bonnes dispositions affichées en public sont aux antipodes de celles exprimées dans les arcanes judiciaires. « En réalité, les FAI multiplient les argumentations invraisemblables pour que le juge ne nous donne pas raison. Ils craignent que le trafic Internet ne s’en trouve affaibli. »

Source : Télérama