*
MontbaZine 2022










Passe vaccinal :
Toutes les réponses à vos questions

Quelle différence entre le « passe sanitaire » et le « passe vaccinal » ?
Le passe sanitaire, instauré en juin 2020, puis exigé dans de nombreux lieux recevant du public, permet d'attester d'un schéma vaccinal complet, d'un test virologique négatif de moins de vingt-quatre heures ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois. Le projet de loi consiste à transformer ce passe sanitaire en passe vaccinal, c'est-à-dire que les tests négatifs ne seront plus valables pour ce document. « Le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale », a admis à la mi-décembre Olivier Véran. En revanche, le certificat de rétablissement continuera à être valide dans certains cas, qui seront précisés par le décret mettant en œuvre le passe vaccinal.

A partir de quelle date entrera-t-il en vigueur ?
Adopté jeudi 6 janvier en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal doit maintenant passer l'étape du Sénat, qui devrait examiner le texte à partir du 11 janvier. Le premier ministre, Jean Castex, a dit espérer une entrée en vigueur pour le 15 janvier. A partir du 15 février, la validité du passe dépendra de la dose de rappel, qu'il faudra effectuer quatre mois – et non plus sept mois – après l'obtention du schéma vaccinal complet. Les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer, où le taux de vaccination est plus faible.

Les enfants et adolescents seront-ils concernés par le passe vaccinal ?
Le passe vaccinal concerne tous les adultes et les enfants de plus de 12 ans. Une exception s'appliquera aux adolescents de 12 à 15 ans inclus, pour les sorties scolaires et les activités périscolaires et extrascolaires, qui resteront accessibles sur présentation d'un passe sanitaire (qu'ils pourront obtenir avec un test négatif, un vaccin ou certificat de rétablissement). En revanche, pour les sorties dans un cadre privé, au restaurant ou pour assister à un spectacle par exemple, le passe vaccinal leur sera demandé comme aux adultes.

Quelles seront les conditions pour l'obtenir ?
Il faudra justifier d'un schéma vaccinal complet, c'est-à-dire avoir reçu deux doses de vaccin ou une seule, en fonction du type de vaccin ou si l'on a été infecté par le SARS-CoV-2. A partir du 15 février, la validité du passe dépendra de la dose de rappel, qui deviendra obligatoire pour les adultes quatre mois – et non plus sept mois – après l'obtention du schéma vaccinal complet.

Dans quels lieux faudra-t-il le présenter ?
Le passe vaccinal conditionnera l'accès :
  • aux activités de loisirs ;
  • aux débits de boissons et aux restaurants, sauf dans le cadre d'une restauration collective ;
  • aux foires, séminaires et salons professionnels ;
  • aux avions, trains et cars interrégionaux. Il sera toutefois possible d'emprunter ces moyens de transport pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ».

    Le passe vaccinal pourra, en outre, être exigé :
  • dans les centres commerciaux et grands magasins, sur décision préfectorale ;
  • dans les rassemblements politiques, si les équipes d'organisation le choisissent ;
  • dans les stades et les salles de spectacle, en fonction de la situation sanitaire et des caractéristiques des établissements concernés.

    Dans quels secteurs sera-t-il obligatoire pour travailler ?
    Les travailleurs des secteurs concernés par la présentation du passe vaccinal pour le public (restauration, transports, lieux de loisir, sport et culture…) auront l’obligation, sous conditions, de disposer du même type de passe. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.

    Dans quels lieux pourra-t-on se contenter d'un passe sanitaire ?
    Un simple passe sanitaire (avec un test) restera valable pour l’accès aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Pour les services d'urgence, aucun document n'est requis.

    Pourrait-on être obligé de faire des tests en plus du passe vaccinal ?
    Oui, il sera possible, « quand l’intérêt de la santé publique [le] nécessite », d'exiger le cumul d'une preuve de vaccination et d'un test négatif. Le décret de mise en place du passe vaccinal devrait détailler les situations et les lieux dans lesquels ce double passe pourrait être requis.

    Pourra-t-on voyager sans passe vaccinal ?
    Le passe vaccinal sera requis pour les voyages interrégionaux en transports en commun (avions, trains, cars). Les voyageurs non vaccinés pourront toutefois emprunter ces transports exceptionnellement, s'ils peuvent justifier d'un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». Le tout sous réserve d'avoir fait un test et d'être déclaré négatif au coronavirus, « sauf en cas d’urgence ».

    Quelles sanctions si on présente un faux passe ?
    Les sanctions contre la fraude sont renforcées. Le fait de posséder un faux passe est réprimé de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Présenter le passe de quelqu'un d'autre ou transmettre frauduleusement un passe sera puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros auparavant.

    Toutefois, une exception sera faite en cas de « repentance » : les détenteurs de faux passe ou d'un passe appartenant à autrui n'auront pas de sanction s'ils reçoivent une première dose de vaccin dans les trente jours suivant l'infraction.

    Pourra-t-on demander un justificatif d'identité en plus du passe ?
    Les contrôles d'identité seront possibles, mais encadrés : outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe pourront demander un document officiel d’identité « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

    Si j'ai eu le Covid-19 récemment, dois-je faire ma dose de rappel avant le 15 février ?
    Depuis le 28 décembre, le rappel est ouvert à tous les adultes dès trois mois après leur dernière injection ou leur infection au Covid-19, si celle-ci est survenue après la vaccination. Olivier Véran a précisé dimanche 2 janvier « qu’à partir du 15 février, il faudra effectuer [son rappel] quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose » pour ne pas voir son passe expirer.

    Par exemple, si vous avez contracté le Covid-19 le 1er janvier, vous pourrez effectuer votre injection de rappel à partir du 1er avril et jusqu'au 1er mai pour activer votre passe vaccinal. Entre-temps, votre certificat de rétablissement (à partir de onze jours après la date du test positif) sera valable dans le cadre du passe sanitaire ou vaccinal.


    Source : www.lemonde.fr (06-01-2022)