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Compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2023 
Rappel de l'ordre du jour : 1) Communication des décisions du Maire: 2023-1 (préemption des parcelles OC9 et OC10) et 2023-2 (don de Mme Stéphanie Gautier à la Commune de Montbazin) 2) Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 - Délibération modificative 3) Convention opérationnelle avec la SAFER pour le déploiement de l'outil Vigifoncier dans le cadre de la convention-cadre avec Sète Agglopôle Méditerranée 4) Autorisation de signature de la convention de mutualisation avec Sète Agglopole Méditerranée pour le ramassage des encombrants 2023 5) Acquisition foncière des parcelles AK3, AN66, AN68, AN69, BH32, BH36, BH37, BK54, D23, D88, D113 et D201 6) Mise en place d'une solution de chauffage par géothermie à l'école de Montbazin-Demande de financements 7) Fixation des tarifs pour les séjours ALSH des vacances d'hiver et printemps 2023 8) Fusion de l'école maternelle Julie Daubié et de l'école élémentaire Valfalis 9) Majoration des tarifs des services périscolaires pour non-inscription dans les délais impartis |
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