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Le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a renversé l’arrêt Roe versus Wade de 1973, qui consacrait le droit à l’avortement au niveau fédéral. Le verdict, qui a eu un retentissement international, a entrainé en France le dépôt de propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat visant à constitutionnaliser ce droit [1].


 


Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Et maintenant, quelles sont les prochaines étapes après le vote du Sénat ?

Le Sénat a adopté l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, mercredi 28 février 2024.

Après des débats tendus, ce mercredi 28 février 2024, les sénateurs se sont prononcés par 267 voix pour et 50 contre l'inscription d'une "liberté garantie" à l'IVG dans la Constitution, sans modifier le texte du gouvernement.

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes, ce vote est historique", a notamment réagi le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

La proposition de loi du gouvernement à un seul article n'était pas assurée d'être votée en l'état par les sénateurs. Finalement, le texte ne passera pas par une nouvelle navette parlementaire. Les amendements déposés ont en effet été rejetés.

Les prochaines étapes après le vote du Sénat ?
Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans la salle du Congrès pour une adoption définitive.
Si cette majorité est acquise lors du vote, la Constitution sera donc officiellement réformée pour contenir le texte.

"Nécessaire"
Pour les féministes et les mouvements de défense de droits des femmes, dont "Nous toutes" et la "Fondation des femmes", l'inscription d'une liberté garantie à l'IVG dans la Constitution est "nécessaire", même si "elle ne va pas changer la manière dont aujourd’hui les femmes ont recours à l’avortement en France", cite notamment BFM.

Source : Midi Libre (29-02-2024)